Ascenseur en panne : ce que vous devez savoir

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Escalier en colimaçon dans immeuble neuf avec ascenseurs défectueux

«Eh bien, cela devient malheureusement une routine. L’ascenseur est en panne. Vous savez, il y a quelques jours, je suis sorti pour faire mes courses, et quand je suis rentré, l’ascenseur était en panne, à nouveau ! Pour la deuxième fois ce mois-ci. Et moi à 82 ans, je suis coincé ! J’ai des difficultés à marcher et même si j’habite seulement au deuxième étage, cela devient vraiment très compliqué pour moi. Par chance, des voisins m’aident de temps à autre lors de ces longues pannes. Je ne pouvais plus sortir. » Voici l’expérience de Jean, locataire dans un immeuble de quartier situé proche de Paris.  Un peu plus loin dans le couloir, Océane nous interpelle. La jeune mère de famille nous explique ses difficultés pour monter les escaliers plusieurs fois par jour avec deux enfants en bas âge.

Nous comprenons bien à quel point il est crucial de résoudre les pannes régulières des ascenseurs. Une question de sécurité et de qualité de vie pour de nombreux résidents. 

Connaissez-vous vos recours et droits en cas de pannes d’ascenseurs ? Ou encore quelles actions vous pouvez entreprendre pour garantir une prise en charge rapide et résoudre efficacement ces incidents ? Nos experts des ascenseurs vous répondent.

Qui doit veiller à la bonne forme de l’ascenseur dans votre copropriété ?

Dans un immeuble en copropriété, l’entretien de l’ascenseur relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires. C’est lui qui veille à assurer un fonctionnement optimal de cet équipement essentiel pour le bien-être de tous les résidents.

Il incombe aux copropriétaires de participer financièrement aux charges communes, incluant celles relatives à l’entretien de l’ascenseur. La répartition de ces charges s’opère selon la clé définie dans le règlement de copropriété.

Personne âgée masculine avec canne dans un escalier car ascenseur en panne

Quels sont les devoirs des copropriétaires en cas de panne d'ascenseur ?

Les copropriétaires ont plusieurs devoirs obligatoires concernant l’entretien de l’ascenseur, conformément à la législation en vigueur article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ainsi que le décret n° 87-72 du 26 août 1987. En cas de travaux exceptionnels nécessaires à la remise en état de l’ascenseur, ils peuvent être appelés à participer financièrement à ces dépenses supplémentaires.

Lors des assemblées générales, les copropriétaires jouent un rôle essentiel dans les choix cruciaux liés à l’entretien de l’ascenseur, tels que la sélection du contrat de maintenance, les travaux indispensables ou les réparations nécessaires. La participation active des copropriétaires avec leur vote sur ces questions est fondamentale pour garantir la pérennité et la qualité de vie dans l’immeuble.

Technicien dépannage ascenseur en panne

Les dispositions du règlement de copropriété peuvent inclure des clauses spécifiques concernant l’entretien de l’ascenseur.

En cas de constat de panne ou de dysfonctionnement de l’ascenseur, les copropriétaires signalent rapidement le problème au syndic de copropriété ou au gestionnaire de l’immeuble .

Locataires : que faire en cas de constat de la panne d’ascenseur ?

Vous êtes locataire est vous constatez un dysfonctionnement ou une panne de l’ascenseur. Vous devez alerter le syndic de copropriété ou le bailleur.

Comment ? Par téléphone au numéro que vous trouverez dans l’ascenseur ou sur la porte palière. Ou encore par écrit : par email à l’adresse du syndic ou par lettre recommandée avec accusé de réception si la panne n’est pas résolue rapidement.  

Si vous n’êtes pas en copropriété,  informerez le bailleur soit par téléphone, par email ou par une lettre avec accusé de réception.

cage d'escalier sombre dans immeuble ascenseur hors service

L’obligation de réparation du bailleur se situera dans l’article 1719 du Code civil. Le bailleur a l’obligation de garantir la jouissance paisible du logement loué. Vous pouvez aussi appeler directement le numéro d’urgence technique affiché dans l’ascenseur.

En cas de panne d’ascenseur, il est impératif qu’une réparation intervienne dans un délai raisonnable, généralement entre 2 à 3 jours. Si cette réparation n’est pas effectuée dans ce laps de temps, adressez une lettre de mise en demeure au syndic ou au bailleur, les informant de la nécessité d’une résolution rapide de la situation.

Comment faire un signalement efficace du problème de l’ascenseur ?

Deux portes d'ascenseur sur trois sont hors service

1️⃣ Décrivez précisément le dysfonctionnement que vous constatez :

  • l’ascenseur ne monte ni ne descend,
  • l’ascenseur s’arrête entre les étages,
  • les portes de l’ascenseur ne s’ouvrent et ne se ferme pas correctement
  • bruit anormal, odeur désagréable, etc.

2️⃣ Indiquez le numéro de l’ascenseur  et le bâtiment concerné.

3️⃣ Notez la date, l’heure du constat du problème, et vos coordonnées.

4️⃣ Signalez la panne dans le registre de suivi des interventions. Vous trouverez ce registre soit dans la cabine de l’ascenseur soit chez le responsable de l’entretien technique du bâtiment.

Que faire si la situation de panne perdure plusieurs semaines ?

En situation de litige, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice ou de porter votre affaire devant le tribunal d’instance.

Pour les personnes à mobilité réduite, impactées par une panne d’ascenseur, des aides spécifiques sont disponibles. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la mairie, du conseil départemental ou de la région pour connaître les éventuelles solutions d’assistance.

De plus, en cas de panne d’ascenseur, une réduction de loyer peut être envisagée selon la sévérité de la panne et la durée d’indisponibilité de l’ascenseur.

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, vous pouvez également solliciter une association de défense des locataires.

Comment réduire les délais d’intervention sur les pannes d’ascenseur ?

Il est important de noter que les délais de réparation varient en fonction des entreprises d’entretien des ascenseurs et des contrats de maintenance.

Pour limiter ces délais , voici quelques conseils pratiques.

1️⃣ Souscrivez un contrat de maintenance avec une entreprise d’ascenseurs réputée, offrant des services réactifs et fiables.

2️⃣  Effectuer des vérifications régulières de l’état de l’ascenseur pour repérer les signes précurseurs de dysfonctionnements.

3️⃣ Signalez immédiatement tout problème ou panne à votre syndic ou bailleur.  

Tableau de commande d'ascenseur défectueux

Pourquoi certaines pannes sont plus longues à réparer ?

La panne d’ascenseur peut revêtir différentes natures, impactant ainsi les délais de réparation.

Les incidents simples, tels qu’un bouton d’appel défectueux ou une ampoule grillée, sont généralement résolus rapidement, en quelques heures.

En revanche, les pannes complexes, nécessitant un diagnostic approfondi, comme un problème de moteur ou une défaillance du système de sécurité, exigent une intervention plus prolongée.

La disponibilité des pièces influence également les délais. Les pièces courantes, disponibles en stock, permettent des remplacements rapides, tandis que les pièces rares, devant être commandées, peuvent prendre plusieurs jours pour arriver.

Il faut également prendre en considération les qualités professionnelles du technicien intervenant. Les techniciens polyvalents peuvent intervenir rapidement sur des pannes simples.

Mais pour des problèmes plus complexes, l’aide d’un technicien spécialisé est nécessaire. Bien que ces experts soient moins nombreux et des disponibilités plus limitées, leur intervention entraîne un léger retard dans le processus de réparation.

Parfois, des situations telles que des pannes multiples ou des réparations en dehors des heures ouvrables influencent les délais.

De plus certaines réparations nécessitent l’obtention d’autorisations administratives, ajoutant une étape supplémentaire retardant la réparation de l’ascenseur.

Coupure de courant : arrêt soudain de l’ascenseur

Les avancées technologiques, telles que l’intégration de batteries de secours, offrent des solutions temporaires aux coupures de courant.

En cas de délestage électrique, certains ascenseurs, en fonction de leur statut de priorité, continuent de fonctionner, notamment dans des lieux comme les hôpitaux.

En revanche, lorsqu’une panne de courant survient, le fonctionnement des ascenseurs est fortement influencé par leur capacité à maintenir leur activité. En l’absence de batteries de secours, l’ascenseur s’arrête instantanément, reprenant son fonctionnement uniquement après la restauration du courant.

Toutefois, la présence d’une batterie de secours modifie la donne : les ascenseurs modernes continus à fonctionner pendant environ 30 minutes.

Femme bloquée dans un ascenseur en panne

En cas de panne de courant, ne montez pas dans l’ascenseur. Si malheureusement la coupure intervient durant son utilisation, appuyez simplement sur le bouton de secours. Un technicien viendra rapidement vous libérer.  

Que risque un propriétaire à ne pas entretenir son ascenseur ?

Le non-entretien d’un ascenseur entraîne plusieurs conséquences légales et financières pour le propriétaire. En France, le Code de la construction et de l’habilitation établit des obligations strictes en matière d’entretien des ascenseurs

La responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage causé à des tiers. Il est donc impératif pour les propriétaires d’ascenseurs de respecter les obligations légales en matière d’entretien pour garantir la sécurité des utilisateurs.

L’entretien régulier de l’ascenseur : une obligation ?

Un ascenseur en bon état, c’est bien plus qu’une simple commodité : c’est une question de sécurité. Le code de la construction et de l’habitation (article L134-3) établit clairement que le propriétaire est le garant de l’entretien de l’ascenseur. Cela se traduit par la conclusion d’un contrat écrit avec un prestataire de services (article R134-7). Si le propriétaire a les compétences nécessaires par la prise en charge de l’entretien, il peut l’effectuer lui-même, à condition de respecter les exigences de l’article R134-6 du code.

Le propriétaire doit assurer que l’ascenseur fonctionne correctement, incluant les différentes commandes, les niveaux d’arrêt, et la réponse aux sollicitations.

Les serrures des portes palières doivent être minutieusement inspectées pour garantir leur efficacité et leur sécurité.

Portes palières ascenseur en panne
cage d'ascenseur en panne pour entretien

Toutes les parties mobiles de l’ascenseur, tels que les moteurs et les dispositifs de freinage doivent être régulièrement nettoyés. Et toutes les parties mobiles qui requièrent de la lubrification doivent être traitées conformément aux recommandations du fabricant.

Comment vérifier la conformité de l’entretien de l’ascenseur ?

Les visites périodiques sont obligatoires, consignées dans le carnet d’entretien. Seule preuve tangible de l’engagement du propriétaire de l’ascenseur envers la sécurité.

Toutes les 6 semaines, du fonctionnement global à l’efficacité des serrures des portes palières, rien n’est laissé au hasard. Nettoyage et lubrification des pièces majeures.

Tous les 6 mois, une attention particulière est portée aux câbles avec un contrôle approfondi.

Inspection des parachutes, de la cuvette d’installation, le toit de la cabine et le local des machines sont méticuleusement nettoyés et inspectés avec minutie.

Après les réparations suite à un incident, l’équipe teste rigoureusement l’ascenseur pour garantir son  bon fonctionnement.

Toutes les réparations et les résultats des tests sont enregistrés dans un rapport d’incidents et de suivi, servant de base pour d’éventuelles enquêtes futures.

Qui est concerné par les obligations d’entretien ascenseur?

Dans chaque édifice où un ascenseur est en service, que ce soit une demeure individuelle ou un immeuble de copropriété, les obligations d’entretien et de contrôle sont incontournables (article L134-3).

Les appareils desservant de manière permanente les niveaux de bâtiments à l’aide d’une cabine sont soumis à ces obligations. Qu’ils transportent des personnes, des personnes et des objets, ou uniquement des objets.

Les ascenseurs se déplaçant selon une course fixée dans l’espace, même sans guide rigides, entrent également dans le champ d’application de ces règles. Même s’ils présentent des caractéristiques différentes, leur maintenance est tout aussi cruciale pour assurer leur bon fonctionnement.

Enfin les ascenseurs dont la vitesse excède 0.15m/s sont concernés.

Comment bien choisir l’intervenant d’entretien de l’ascenseur ?

Optez pour une entreprise d’entretien d’ascenseur ayant une solide réputation et une longue expérience dans le domaine. Renseignez-vous sur leur historique de service, leurs références et leurs réalisations précédentes.

Assurez-vous que l’intervenant est dûment certifié et agréé pour effectuer l’entretien des ascenseurs. Vérifiez s’ils sont membres des associations professionnelles ou s’ils possèdent des certifications reconnues dans le secteur.

Chaque intervenant doit être formé et compétent pour diagnostiquer les problèmes et effectuer les réparations nécessaires de manière efficace.

Choisissez un intervenant qui peut répondre rapidement à vos besoins en cas d’urgence ou de panne. Ils doivent être disponibles pour des interventions rapides et fournir un service de qualité dans les délais impartis.

Vérifiez les détails tels que la fréquences des visites d’entretien, les services inclus, les coûts supplémentaires éventuels et les modalités de résiliation du contrat.

Les obligations d’entretien vont au-delà de simple formalité administratives, incarnant un engagement authentique envers la sécurité et le bien-être des utilisateurs de l’ascenseur. Un entretien de qualité devient un investissement essentiel, assurant la quiétude des occupants et la durabilité du système conforme aux normes de sécurité.
Pour garantir cette qualité, nos formateurs Le Bon Conseil s’engagent à offrir à chaque apprenant ascensoriste une formation de haut niveau constamment actualisée selon les évolutions technologiques des ascenseurs.
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