Les ascenseurs sont devenus des éléments fondamentaux dans notre vie quotidienne, que ce soit dans les immeubles résidentiels, commerciaux ou publics. Plus de 480 000 ascenseurs en France. Ils rendent l’accès aux différents niveaux des bâtiments de manière plus pratique et plus efficace, quel que soit l’âge. Un décret datant du 11 avril 2019 instaure la hauteur maximum sans ascenseurs à deux étages.
Prenons de la hauteur pour découvrir l’importance d’une formation de sécurité ascensoriste de qualité. Soit garantir la sécurité de tous avec un domaine régie à des normes sécuritaires très strictes.
Pourquoi renforcer la formation des ascensoristes ?
Dans l’industrie des ascenseurs, la sécurité est une préoccupation première. Mais comment imaginez-vous monter dans un ascenseur sans vous sentir en sécurité ? Pour être en confiance avec cette technologie, vous faites sûrement une entière confiance aux ascensoristes ? Les gardiens de votre sécurité, veillant à ce que chaque ascenseur fonctionne de manière fiable et sans danger. En comprenant ces aspects, nous réalisons que la sécurité de chaque voyage en ascenseurs dépend de ces professionnels dévoués et compétents.
1. Un ascenseur qui prend de la hauteur technologique
L’ascenseur moderne est une technologie avancée. De nos jours, il est impératif d’atteindre des niveaux de structures de plus en plus vertigineuses. Sans parler du plus en plus vite. C’est pourquoi l’industrie des ascenseurs intègre des systèmes sophistiqués qui permettent à l’ascenseur de fonctionner de manière fiable, de gérer des charges importantes, d’être plus économe en énergie. Et assurément, d’intégrer des options de confort pour rendre le voyage encore plus agréable.
En supposant qu’une intervention de maintenance soit jugée sans un besoin de qualification particulier, l’environnement de lui-même imposera un savoir-faire particulier. Pour faire simple, pensez au travail en hauteur, dans un espace exigu et dans un environnement à risque électrique.
En résumer, exigeant tous un savoir-faire sécuritaire pour que chaque intervention se passe sans incident.
2. Un milieu aux normes spécifiques strictes et réglementées en constante augmentation
Avec un parc d’ascenseurs vieillissant, de nombreuses mesures sont menées pour assainir et limiter les accidents annuels causés par les ascenseurs. Sans oublier personne, les usagers et les agents ascensoristes.
Connaissez-vous la loi de Robien ? Ou encore nommé : loi SEA (sécurité des ascenseurs existants) datant de juillet 2003, article 79 Urbanisme et habitat ?
Cette loi définit un nombre de mesures de sécurité d’ascenseur obligatoire (17 points ) pour la remise en conformité des ascenseurs datant d’avant le 24 août 2000, date de l’entrée en vigueur en France d’une directive européenne. D’autres textes viennent encore compléter ses mesures. C’est pourquoi les qualifications demandées à chaque agent ascensoriste ne cessent d’évoluer. La tendance est à la hausse des formations dans le secteur ascensoriste. Ces exigences imposent régulièrement des remises à niveau.
3. La loi Égalité et citoyenneté, spécificités sécuritaires ascenseurs et la formation ascensoriste
Par exemple, la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a pour but de renforcer les contrôles de sécurité des citoyens, des contrôles spécifiques de sécurité ascenseur sont notifiés (CCH : L.125-1-3) permettant à des agents d’intervenir sur le site ascenseur pour effectuer un contrôle inopiné de sécurité.
En premier lieu sur l’ascenseur lui-même (notamment chez les fabricants et constructeurs ascensoristes).
En second lieu chez les propriétaires de l’ascenseur pour vérifier si les contrôles périodiques imposés de sécurité ont été effectués ainsi que les réparations de remise en état de conformité associée, la réalisation de l’étude technique valable 5 ans et le contrôle technique.
Le contrôle directement chez les agents en intervention
Pour le dernier contrôle, les agents effectuent des vérifications à deux endroits cruciaux.
Tout d’abord, ils inspectent le prestataire d’entretien de l’ascenseur afin de s’assurer que l’entretien est effectué conformément à un contrat écrit qui comprend toutes les clauses minimales requises. Ils vérifient également que le prestataire engage du personnel possédant les qualifications nécessaires.
Régulièrement, ils mènent des contrôles directement auprès des salariés lorsqu’ils interviennent sur un chantier de maintenance. Dans un premier temps, ils contrôlent la qualification de l’intervenant et ses habilitations. Puis ils s’attarderont sur la qualité d’exécution de l’ensemble de la prestation.
4. Les risques de non mise en conformité : sanctions pénales et administratives
Des sanctions pénales sont prévues ( CCH : L. 125-1-8 : amende à 7500€) mais également des mesures de la police administrative comme des restrictions concernant l’utilisation de l’ascenseur. Les contrôles exercés dans des locaux à usage d’habitation et des locaux utilisés exclusivement à un but professionnel ne sont pas soumis au même protocole d’autorisation administrative pour effectuer les contrôles de sécurité concernant les usagers, le matériel ainsi que les prestataires de services ascensoristes. On constate que le libre accès des agents de contrôle reste plus restreint dans les lieux dit d’habitations.
5. Les devoirs des propriétaires d’ascenseurs impose légalement un contrôle de formation ascensoriste sécurité aux intervenants
Selon la directive ( CCH : R125-1) les propriétaires doivent s’assurer que l’accès à l’ascenseur est sécurité.
Du côté des usagés, les propriétaires d’ascenseurs sont obligés pouvoir justifier :
- l’accès sans danger à la cabine d’ascenseur,
- la sécurité au niveau des portes de l’ascenseur (fermeture et ouverture)
- le contrôle technique de la cabine pour assurer la prévention des risques concernant la cabine ( protection des circuits électriques, risque de chute ou d’écrasement de la cabine, vitesse de la cabine)
- d’un système d’alerte efficace avec la possibilité d’une communication avec l’extérieur en cas de panne d’ascenseur
- de locaux techniques inaccessibles aux personnes non habilités
- un ascenseur en conformité en matière de sécurité et santé accompagné d’une déclaration de mise sur le marché « UE ».
Propriétaires d'ascenseurs et obligations sécuritaires pour les ascensoristes
Il est à noter que le propriétaire d’un ascenseur est également tenu responsable de la sécurité des personnels d’intervention .
C’est pourquoi, il est dans l’obligation de garantir :
- à un accès sécurisé des personnels d’intervention aux locaux techniques de l’ascenseur (machines, cabine, et couloir d’ascension de l’ascenseur)
- l’étude de sécurité spécifiques effectuée par une entreprise intervenante qui permet la mise en sécurité des intervenants futurs conformément au Code du travail articles R4543-2 à R4543-1.
Cette étude doit être établie dans un délais de 6 semaines après une transformation importante, ou à la réception pour les ascenseurs sur rapport d’inspection du contrôleur technique ou encore après chaque intervention suite au signalement d’une situation de danger grave et imminent selon les conditions décrites dans le droit d’alerte et de retrait du travailleur en cas de mise en danger grave et imminent (article L.4131-1).
6. Les obligations du contrat d’entretien des prestataires intervenants dictent également la notion de formation ascensoriste sécurité des agents ascensoristes
Le prestataire titulaire d’un contrat d’entretien est chargé de superviser et d’assumer la responsabilité des éventuels préjudices causés, dans les limites de ses obligations contractuelles, que se soit envers son personnel, des tiers, ou envers les biens, qu’ils appartiennent au titulaire du contrat, au propriétaire ou des tiers. De plus l’entreprise de prestation est tenue de détenir une assurance en cours de validité qui couvre les conséquences financières de toute responsabilité civile découlant de ses interventions. Par ailleurs, elle doit pouvoir justifier des qualifications de ses intervenants concernant la mission allouée tant dans la technique que dans la formation au travail.
Il est essentiel de noter l’obligation d’un prix de contrat d’entretien transparent (selon l’arrêté du 18.11.04, art. 10). Plus précisément clairement exprimé, justifié et chiffré concernant les éléments de révision pour permettre aux propriétaires le contrôle des prestations d’intervention.
Le compte rendu ou rapport annuel obligatoire pour l’entretien des ascenseurs impose un suivi justifiable
La mise en place d’un carnet de compte rendu (papier ou numérique) des prestations effectuées est obligatoire. Voir le décret du 7.5.12 :art.2/R.125-2-1 ; arrêté du 18.11.04 relatif à l’entretien des installations d’ascenseur : art. 11. Soit l’édition d’un rapport annuel d’activité précis indiquant la nature des observations, l’intervention, les travaux, les modifications effectuées et le remplacement des pièces sur l’appareil pour l’entretien en plus de la date des dépannages, leurs natures et les réparations faites. De manière à fixer le rythme des visites et à répartir la surveillance du fonctionnement de l’installation et des réglages nécessaires selon les obligations.
À savoir
Obligation de visite de maintenance mensuelle pour tous les ascenseurs.
Des exceptions cependant subsistent dans cette obligation :
- Les ascenseurs ayant une vitesse inférieure à 0.15m/sec réalisation tous les quatre mois.
- Toute les 6 semaines pour les ascenseurs des bâtiments communaux avec 6 arrêts maximum et d’âge inférieur à 20 ans.
- Et tous les mois et demi pour les ascenseurs installés dans les bâtiments publics avec maximum 4 arrêts et moins de 20 ans de mise en service.
Il est indéniable que les rythmes de contrôles soutenus des ascenseurs engendrent pour les ascensoristes une routine de travail qui peut s’avérer dangereuse avec le risque d’oublis des bonnes pratiques sécuritaires concernant l’exécution des chantiers de maintenance et de réparations. Nul doute qu’un rappel des bonnes pratiques réguliers reste la meilleurs armes contre des incidents pouvant être très grave.
7. L’entretien de l’ascenseur par le propriétaire lui-même fait notion d’obligation de formation spécifique
Le propriétaire souhaitant effectuer ses travaux d’entretien par lui-même est dans l’obligation de se conformer aux mêmes obligations que le prestataire de services. D’une part, concernant les obligations périodiques d’entretien d’établir des documents administratifs obligatoires . Et d’autre part concernant l’obligation d’avoir recours à un personnel qualifié et habilité pour effectuer les interventions.
Le contrôle technique quinquennal ascenseur obligatoire et la qualification de l’exécutant
Le premier contrôle technique d’un ascenseur est a réalisé au bout de cinq ans de mise en service par une société agrée spécialisée dans le contrôle technique des ascenseurs. Ce contrôle technique obligatoire sera alors à renouveler tous les cinq ans. À noter que suite à ce contrôle, l’organisme contrôleur déclare un bilan des ascenseurs contrôlés dans l’année civile au ministère chargé du logement avant le 1er mars. Ce contrôle technique est obligatoirement effectué que par des personnes dont les compétences sont certifiées pour être recevable.
8. Formation ascensoriste sécurité et allongement de la vie des ascenseurs à plus de 30 ans d’activités
Des maintenances et des réparations multiples effectuées par des professionnels qualifiés pour garder nos ascenseurs longtemps en haute forme! Épargnant ainsi le budget des heureux propriétaires d’ascenseurs autant que la planète. Ces services effectués de qualité par des intervenants soucieux d’une révision bien faite, accompagnée de recommandations concernant les futurs travaux à effectuer, sous prétexte de repousser au plus loin l’obsolescence de l’ascenseur usé à plus de 30 ans d’âge ne sont pas sans risque voir multiplie les risques.
Les risques spécifiques des ascenseurs d'époque
Pourtant, ce vieillissement du parc est à risques supplémentaires pour nos agents sauveteurs d’ascenseurs. D’une part, il suppose des ascenseurs ayant été moins contraints aux nouvelles normes de sécurité actuelles plus drastiques. On observe qu’ils sont moins bien équipés en technologies sécuritaires au moment de sa conception. Par ailleurs les agents sont confrontés aux risques supplémentaires des modifications multiples. Envisageons un instant les modifications électriques au fil des années. Il devient vite évident que la formation en sécurité des ascensoristes est importante pour éviter des risques accidentels pouvant être mortels.
9. Formation ascensoriste sécurité, protéger tous les usagers durant la réalisation des travaux de maintenance
Gare aux chutes des enfants échappant de la main de leurs parents pour rejoindre l’ascenseur à toute vitesse… malheureusement en maintenance !
L’agent ascensoriste est responsable de la mise en sécurité du site d’intervention en pensant surtout aux plus téméraires d’entre nous. Pour que cette mise en sécurité efficace, l’agent ascensoriste doit régulièrement suivre les nouvelles recommandations en matière de sécurité du site.
10. Formation ascensoriste sécurité, un atout pour l’image qualité de l’entreprise
Il est effectivement obligatoire pour une entreprise d’être en mesure de prouver la qualification et la formation obligatoire de son personnel d’intervention en ascenseur. Cependant, investir dans des formations de qualité pour ses employés constitue également un moyen de valoriser les compétences de l’ensemble de l’entreprise.
Pourquoi opter pour un organisme de formation ascensoriste agréé ?
Choisir un organisme de formation ascensoriste agréé est essentiel pour vous garantir une formation de qualité.
Ainsi, opter pour une formation ascensoriste dispensée par un centre agréé représente une garantie essentielle de sécurité. Et cela tant pour vos agents ascensoristes que pour les chantiers où ils interviennent.
Du fait des normes strictes auxquelles sont soumis les organismes agrées, ainsi que de leur mise à jour constante concernant les réglementations, vous bénéficiez d’une formation fiable et parfaitement adaptée aux exigences du secteur ascensoriste.
Nos formateurs vous offrent leurs expertises.