Guide de l'habilitation électrique
En France, il est devenu obligatoire d’être formé aux risques professionnels avant toute intervention sur un chantier. Il en va de la responsabilité de l’employeur de vérifier que la personne missionnée à effectuer le chantier « risques électriques » est formée. Autrement dit que son niveau de formation en habilitation électrique , sans oublier les formalités obligatoires (documents) pour l’entreprise elle-même concernant l’habilitation électrique. Voyons ensemble les subtilités des habilitations électriques et les obligations de l’entreprise. Employeur, définissez plus facilement votre demande de formation en habilitation électrique, en adéquation avec les capacités et connaissances en électricité de chaque futur apprenant, adaptée selon de futures exécutions sur chantier et les obligations légales associées.
Qu’est-ce une habilitation électrique ?
L’habilitation électrique est un document officiel qui atteste que la personne (travailleur ou employeur) a suivi une formation spécifique en sécurité électrique. En effet, cette personne a démontré les compétences nécessaires pour travailler avec les bonnes pratiques en toute sécurité sur des équipements électriques. Mais également à proximité de ce type d’équipement. Autrement dit, l’objectif principal est la compréhension des risques associés et des mesures de sécurité à prendre lors de missions sur des installations électriques. De la même manière, elle sera également capable d’agir en cas d’incidents dans un environnement électrique.
Pourquoi une formation habilitation électrique ?
La formation aborde les risques liés à l’électricité. Tout d’abord, les chocs électriques ( courants électriques traversant un corps humain), également les risques d’incendie (défaillances électriques, les courts-circuits ou les surcharges électriques) ainsi que le risque explosif notamment dans certains environnements industriels ou des atmosphères explosives)
Pour répondre à la réglementation, la réussite à la formation ne suffit pas. Il vous faudra passer une visite médicale professionnelle qui attestera de votre aptitude physique à évoluer dans un environnement électrique. À noter que l’habilitation électrique nécessite un suivi médical renforcé selon les articles du Code du travail R 4544-10 et R 4624-22 à R4624-28. De plus, l’employeur devra délivrer l’habilitation en définissant précisément les champs d’action de chaque salarié dans ses missions en rapport avec l’électricité toujours en référence avec le niveau d’attestation délivrée en centre.
Quels sont les différentes habilitations électriques, les niveaux d’habilitations?
Assurément, les risques liés au travail dans un environnement électrique imposent une connaissance spécifique de méthodes d’interventions sécurisées dans sa pratique professionnelle. Vous devez savoir que les risques professionnels électriques peuvent être liés à une simple intervention autre qu’électrique dans une zone jugée officiellement à risque ou à une intervention électrique et cela que l’on soit professionnel en électricité ou pas, ou encore simplement missionnés pour une intervention électrique mineure ponctuelle. La formation et l’habilitation électrique est adaptée selon la mission de chaque salarié.
L’habilitation électrique H0-H0V / B0
Cette habilitation électrique permet au personnel non-électricien de travailler dans un environnement réservé aux électriciens sans surveillance, mais sans avoir le droit à la plus petite intervention sur le domaine électrique. En réalité, la personne habilitée H0-H0V/B0 ne peut pas changer une ampoule, un fusible ou réarmer. Par contre, elle pourra peindre ou effectuer des travaux sur divers travaux non électriques dans ces locaux. En revanche, seulement ceux ayant une tension électrique haute ou basse entre 50 et 1000volts ou supérieure à 1000 Volts, en toute sécurité.
L’habilitation électrique BS
Cette habilitation est réservée au personnel non-électricien souhaitant effectuer de petites interventions simples d’ordre électrique. C’est à dire le remplacement d’une ampoule ou de la lampe ou d’un fusible. De plus Il peut effectuer un raccordement de matériel simple d’une puissance maximum de 400V et 32A en courant alternatif (pose d’ interrupteurs ou de prises de courant ). La personne pourra également réarmer en toute sécurité.
Les habilitations électriques : B1B1V- B2B2V -B2V ESSAI-BC/HC
- L’habilitation B1B1V est destinée aux personnes non-électriciennes devant intervenir professionnellement dans des opérations de consignation électrique. En d’autres termes isoler une installation électrique avant travaux. Néanmoins elles ne peuvent effectuer des travaux électriques actifs.
- L’habilitation B2B2V est également destinée aux personnes électriciennes non qualifiées. Elle permet aux personnes d’effectuer des travaux électriques non directement sous tension. En clair, la pose de câble, le raccordement de matériels électriques non directement sous tension, ou encore le remplacement de composants électriques hors tension.
- L’habilitation B2V ESSAI permet à des électriciens d’effectuer des essais et des mesures sur des installations électriques sous et hors tension. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à travailler sous tension.
- L’habilitation BC/HC ne concerne que les électriciens qualifiés. En fait, elle leur permet d’intervenir sur des installations électriques actives sous certaines conditions. L’habilitation électrique BC (basse tension de courant) concerne les installations électriques de basse tension et HC (haute tension de courant) les installations électriques hautes tensions. Les électriciens habilités BC/HC interviennent sur des installations électriques sous tension, sur des circuits électriques actifs, sur des dépannages et de la maintenance. À souligner tout en respectant les procédures sécurités strictes.
Les habilitations électriques : H1 H1V- H2H2V-H2V ESSAI- BC-HC
- L’habilitation H1 permet aux personnes non qualifiées en électricité d’effectuer des opérations électriques simples comme des manœuvres de consignation électrique. Impérativement sous la surveillance d’une personne habilitée d’un niveau supérieur à H1 (tel que H2, H2V, BC, HC par exemple).
- L’habilitation H1V est similaire à l’habilitation H1 avec la particularité d’être spécialisée dans le domaine ferroviaire.
- L’habilitation H2 est destinée aux personnes ayant des compétences de base en électricité. En d’autres termes, les titulaires de l’habilitation H2 sont autorisés à effectuer des travaux électriques hors tension. Également, la pose de câble, le raccordement de matériels électriques et le remplacement de composants électriques. Toutefois, uniquement sous la surveillance d’une personne ayant une habilitation supérieure.
- L’habilitation électrique H2V ESSAI autorise les personnes à réaliser des essais et des mesures sur des installations électriques sous tension, tout en respectant des procédures de sécurités professionnelles strictes. Malgré tout, cette habilitation ne permet pas de travailler seul sans la supervision d’une personne habilitée de niveau supérieur.
- Le titulaire de la mention BC (Basse tension courant) peut intervenir sous des tensions inférieures à 1000volts en courant alternatif.
- La mention HC (Haute tension courant) de l’habilitation électrique permet d’intervenir pour des travaux sur des installations électriques à des tensions supérieurs à 1000volts en courant.
Les autres habilitations électriques plus spécifiques : BR- BT - BE-habilitation électrique BSBE manœuvre non-électricien - L’habilitation électrique B1VL et B2VL pour les véhicules électriques et hybrides
- L’habilitation électrique BE-habilitation électrique BSBE manœuvre
- L’habilitation Bs permet de procéder au remplacement d’un fusible basse tension à l’identique, de procéder au remplacement d’une lampe, d’un accessoire. Plus encore, replacer un appareil d’éclairage ou un socle de prise de courant. Sans oublier changer un interrupteur à l’identique. Ainsi que de procéder au raccordement d’un matériel à un circuit en attente. Également de réarmer un dispositif de protection et le remplacement d’un élément électronique.
- L’habilitation BE ( ou HE manœuvre) ajoutera la possibilité au titulaire d’intervenir pour des manœuvres d’exploitation ( par exemple effectuer des modifications de l’état électrique) et des manœuvres de consignations électriques sous supervision.
- L’habilitation électrique BR – BP( consignation pour intervention) seront réservée pour des intervenants ayant des compétences en électricité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle, assurant des dépannages en toute autonomie en courant basse tension, nécessitant un travail sur des connexions électriques, des essais ou de mesurages.
- Les personnes titulaires de l’ habilitation électrique BR PV/ BP PV sont spécialisées dans les panneaux photovoltaïques.
- L’habilitation électrique pour les véhicules électriques et hybrides B1VL (exécutant)-B2VL( chargé de travaux/encadrant) permet l’intervention en toute sécurité des personnels amenés à travailler à proximité de pièces ou de câblages électriques nus dans un véhicule électrique ou hybride.
Est-ce que l'habilitation d'un individu couvre l'ensemble de l'équipe ?
Comme vous avez pu le constater, les habilitations électriques se déclinent sous différentes appellations et formations aboutissant à différents niveaux adaptables selon chaque degré d’intervention (obligation de la norme NF C 18-510) selon les besoins de chacun des salariés intervenants ou évoluant sur un chantier avec un environnement électrique. Depuis le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016, les employeurs ont l’obligation de délivrer une habilitation à chaque salarié évoluant dans un environnement électrique ou intervenant dans un domaine électrique après la réussite à une formation spécifique délivrée uniquement dans des organismes de formation agréés.
La formation a une validité de 3 ans et nécessitera un recyclage.
Alors que pour les habilitations pour des travaux sous tension, elle est valide deux ans.
Quels sont les risques encourus en cas d’absence d’habilitation électrique ?
Dans le milieu professionnel, il incombe à l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses employés , en veillant à respecter les règles en vigueur. Il doit s’assurer, conformément au Code du travail, que seuls des travailleurs habilités effectuent des opérations sur des installations électriques ou à proximité de celle-ci.
En cas d’accident du travail ou de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être tenu responsable sur le plan civil ou pénal. La détermination des responsabilités et des sanctions sera établie par les tribunaux compétents.
Travailleurs indépendants, comment faire pour être habilité ?
Pour l’autoentrepreneur et le travailleur indépendant , il n’est pas possible de s’autohabiliter. Il est conseillé de demander un niveau identique de formation que ses propres employés intervenants. L’indépendant doit pouvoir fournir l’attestation de suivi de formation d’un niveau correspondant à la mission électrique confiée. La responsabilité incombe à l’entreprise missionnaire de faire la vérification.
Pour vos sous-traitants, l’habilitation sera délivrée par leur employeur. Attention, en cas de recours à des intérimaires, l’habilitation devra être délivrée par l’entreprise utilisatrice de toute la durée de la mission.
Quel que soit le statut (stagiaire, jeunes embauchés, en CDD ) du travailleur dans une entreprise, celui-ci est soumis aux mêmes règles d’habilitations.
Il est interdit d’exposer des jeunes de moins de 18 ans à un risque électrique. Toutefois une dérogation est possible pour certains travaux (hors tension) et uniquement si le jeune travailleur possède une habilitation électrique.
En quoi consistent les formations d’habilitation électrique ?
Avant toute proposition de formation, l’employeur doit définir précisément les futures missions en rapport avec le domaine électrique de chacun des employés.
La formation se déroule généralement en trois parties.
La première partie est une formation théorique. Son contenu dépend du niveau d’habilitation nécessaire et doit amener l’apprenant à posséder les connaissances théoriques de sécurité professionnelle dans un environnement à risque électrique.
Dans un deuxième temps la formation s’effectue par des mises en situation souvent à l’aide d’ateliers reproduisant les futures conditions de travail de l’apprenant. Cette mise en situation permet de juger de l’attitude du stagiaire en conditions réelles.
Pour finir, l’évaluation des savoirs et du savoir-faire des apprenants par QCM (questionnaires à choix multiples) concernant les thèmes des dangers de l’électricité, distance et zones d’environnement, limite des opérations autorisées selon le niveau d’habilitation visée et les mesures de protection collectives ou individuelles (EPI) et la réussite à une mise en situation d’intervention. Pour valider la formation, un maximum de deux erreurs jugées mineures et sans conséquence au niveau sécuritaire est admis.
Les moyens mis en place sont variés ( brochures, slides projetés, documents papier, e-learning pour la partie théorie uniquement …) et sont propres à chaque organisme de formation. Le délai minimum de formation est indiqué par les centres. Il y a obligation dans les textes de moyen, pas de réussite.
Comment habiliter ses salariés sur plusieurs sites d’interventions ?
Pour permettre à vos salariés d’exercer en multisite c’est très simple, il suffit de faire figurer les différents sites dans la colonne « Ouvrage ou installations » du titre d’habilitation.
Quelles sont les mentions obligatoirement à inscrire sur un titre d’habilitation remis par un employeur ?
Le titre remis par l’employeur doit mentionner certains éléments obligatoires :
- Le niveau de l’habilitation (ou des symboles d’habilitation)
- La mention des domaines de tension concernés
- Particularités et limitations des actions (tâches et missions autorisées) sur les ouvrages et des installations concernées (lieux et équipements).
- Le nom, le prénom du salarié et sa fonction dans l’entreprise
- L’employeur
- Signatures de l’employeur et du salarié
- Les rappels suivants devront être également mentionnés :
« Ce titre est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers »
« Le titulaire de ce titre s’engage à en être porteur durant toute la durée des heures travaillées dans l’entreprise, ou à le conserver sa portée pour pouvoir le produire en cas de demande justifiée. »
« La perte de se titre doit être signalée immédiatement aux supérieurs hiérarchiques »
« Seules les indications inscrites sur se titre (niveau d’habilitation) et les activités( tâches et missions) mentionnées sont autorisées. »
Date et durée de validité du titre et de la formation.
La formation préalable à l’habilitation électrique permet-elle d’acquérir des compétences en électricité ?
La formation d’habilitation électrique ne permet pas d’acquérir des compétences d’électriciens. Elle est accès comme les textes l’encadrants le demandent sur la sécurité professionnelle liée aux risques électriques.
L’employeur doit s’assurer que le futur apprenant détient les qualifications nécessaires en électricité avant l’entrée en formation. L’apprenant peut être titulaire d’un diplôme d’état en électricité, d’une certification suite à une formation professionnelle ou d’une expérience en électricité.
Changer une lampe ou réarmer un disjoncteur, habilitation électrique ou pas?
Il peut être admis en l’absence de risque de choc électrique pour le salarié formé par l’entreprise d’effectuer quelques opérations d’ordre électrique. À retenir que les appareils doivent avoir un indice de protection équivalente à IP2X ou IPXXB. À noter, le matériel concerné ne doit présenter aucun signe de détérioration ou d’usure. Attention au changement d’ampoules régulier qui peut être considéré à risque.
Pour réarmer un disjoncteur basse tension, en plus de posséder le minima de protection IP2X ou IPXXB, le salarié non habilité doit pouvoir y accéder hors d’un local électrique. C’est pourquoi, l’habilitation minimum BS reste vivement conseillée pour ce type d’intervention.
Quelle habilitation électrique pour les ascensoristes ?
Un personnel ascensoriste étant amené à effectuer des interventions de maintenances ou de réparation sur les ascenseurs doit au minimum être titulaire de l’habilitation électrique BR.
Notre équipe vous guide sur simple appel pour déterminer avec vous quelle habilitation électrique sera nécessaire selon vos futures interventions sur ascenseurs.